A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
1.01. Le présent règlement est adopté en vertu du paragraphe a de l’article 93 et des paragraphes a et b de l’article 94 du Code des professions (chapitre C-26).
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 1.01.